“La Maison des Artistes est un organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes des arts visuels auteurs d’œuvres graphiques et plastiques.
Les artistes graphistes ou plasticiens (peintre, sculpteur, céramiste, performer, etc.) sont dans l’obligation au premier euro perçu (lors d’expositions, d’ateliers portes ouvertes, de ventes sur Internet, etc.) de se déclarer auprès du CFE Urssaf afin d’être reconnu administrativement et de s’identifier auprès de La Maison des Artistes Sécurité Sociale en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS > obtention d’un n° d’ordre artiste auteur MdA)
Les diffuseurs (galeriste, organisateur privé ou public d’expositions, administrateur de site Internet dédiés à la vente d’œuvres d’art originales, etc.) sont dans l’obligation dès qu’ils perçoivent une commission sur les ventes ou qu’ils versent une rémunération à un artiste de s’identifier auprès des Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes (obtention d’un n° d’ordre diffuseur MdA)”.
Dit ter toelichting. De tekst is van de site van Maison d’Artistes.
Elke galerie of opdrachtgever vraagt om je numéro d’ordre van het MDA of AGESSA (auteurs). Zonder nummer accepteren ze je niet. Zij zijn ook verplicht af te dragen aan MdA, vandaar.
RIOUVERT.
