Dit vond ik: L’article D. 161-24 du Code rural prévoit que les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. En outre, les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux. L’alinéa 3 de l’article précité précise que dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d’élagage peuvent être effectués d’office par la commune, à leurs frais, après mise en demeure restée sans résultat.
L’entretien des chemins ruraux par les communes n’est pas obligatoire selon la loi et la réglementation bien que ces chemins appartiennent à leur domaine privé.
Op deze site
http://www.foretpriveefrancaise.com/a-qui-incombe-l-obligation-d-entretien-d-un-chemin-rural-688985.html
Het lijkt er dus op dat de gemeente gelijk heeft en mijn boerenverstand niet.
Onze gemeente die zeer uitgebreid is qua oppervlakte met veel hameaux, heeft een tijdje geleden gratis wegverhardingsmateriaal voor iedere inwoner beschikbaar gesteld op de gemeentewerf. Wel zelf komen halen.
Wellicht een suggestie.
Steven
