@voogdj
Om het allemaal nog ingewikkelder te maken het volgende.
In DÉCLARATION DES REVENUS 2016 Brochure pratique 2017, pg 260 (https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2017/files/assets/basic-html/page-I.html#) staat het volgende over dit onderwerp (vgl het eerdere citaat uit formulier 2041 GG):
REVENUS D’ACTIVITÉ ET DE REMPLACEMENT SOUMIS AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES
Si vous êtes fiscalement domicilié en France et affilié à un régime
français de sécurité sociale, vos revenus d’activité et de remplacement
de source étrangère sont imposables à la CSG et à la CRDS,
sous réserve de l’application des conventions internationales.
Il s’agit notamment des pensions de source étrangère ou, si ces
contributions sociales n’ont pas été précomptées par l’employeur,
des salaires de source étrangère.
Hier wordt dus NIET EXPLICIET verwezen naar “une convention fiscale”. Vreemd of toch niet?
