Ik heb ooit met dezelfde vragen geworsteld als jij, en mijn belastingadviseur zei me toen « het lijkt verdacht veel op een brievenbusfirma wat jij wilt gaan doen. »
Je hebt een SARL in Frankrijk ingeschreven in jouw tweede woning.
Jouw tweede woning is dus het verantwoordelijke adres voor de boekhouding, zo ziet tenminste het orgaan dat voor zich.
Dan moet je dus ook vanuit die tweede woning lasten betalen, logisch.
Wat jij wilt doen is geld verdienen vanuit die tweede woning, maar in Nederland belasting betalen over geld wat je hier niet verdiend.
Je hebt geen inkomsten vanuit die tweede zeg je, maar dat klinkt toch niet erg geloofwaardig, waar blijft dan dat geld wat daar binnenstroomt.
Kortom, je zit in een zeer duister hoekje waar ze je al snel het stempel « oneerlijk geval » geven.
RSI is een orgaan wat eigenlijk niet te benaderen is, vandaar dat ik je wienig hoop geef, maar wie moed heeft trekt ten strijde.
Het is namelijk wel mogelijk wat jij wilt, ik heb er onderstaand de franse tekst bijgedaan.
Je moet namelijk de belastingdienst overtuigen dat die activiteiten die jij op dat tweede adres doet, geen hoofdactiviteiten zijn.
Met andere woorden, jouw hoofdactiviteiten zijn in Nederland, en de SARL in Frankrijk is maar een bijzaakje.
Ik kreeg het advies van mijn belastingadviseur daar niet aan te beginnen mits je héél véél adem hebt, héél optimistisch bent, en héél véél geduld hebt.
Cees.
Hier het schrijven van des impôts :
Lorsqu’il est domicilié à l’étranger, le Gérant d’une SARL sise en France est-il imposable en France ou dans son pays de résidence ? La Direction des impôts vient d’apporter des précisions à ce sujet.
En France, et pour la généralité des contribuables, le champ d’application de l’impôt sur le revenu est fixé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de source du revenu.
Sont ainsi considérés comme fiscalement domiciliés en France, quelle que soit leur nationalité :
les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal. En règle générale, doivent être considérés comme ayant en France le lieu de leur séjour principal les contribuables qui y séjournent pendant plus de six mois (consécutifs ou non) au cours d’une année donnée ;
ou les personnes qui y exercent leur activité professionnelle principale, que celle-ci soit salariée ou non. A cet égard, l’activité principale s’entend de celle à laquelle le contribuable consacre le plus de temps effectif, même si elle ne dégage pas l’essentiel de ses revenus. Toutefois, dans l’hypothèse où un tel critère ne peut être appliqué, l’Administration considére que l’activité principale est celle qui procure à l’intéressé, directement ou indirectement, la plus grande part de ses « revenus mondiaux ».
ou encore les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. Il s’agit du lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs affaires, d’où ils administrent leurs biens. Ce peut être également le lieu où les contribuables ont le centre de leurs activités professionnelles ou d’où ils tirent, directement ou indirectement, la majeure partie de leurs revenus.
Cas particulier des mandataires sociaux, notamment des Gérants de SARL
S’agissant du critère d’ordre professionnel (exercice d’une activité professionnelle en France), l’Administration considère que, pour les mandataires sociaux d’une société dont le siège social ou le siège de direction effective est situé en France, cette situation implique, en principe, que le mandat social est exercé en France. En d’autres termes, même s’il n’est pas Français et même s’il est domicilié à l’étranger, le Gérant d’une SARL sise en France est en principe imposable en France (sauf, comme dans le cas général, à démontrer que cette activité ne constituerait pas son activité principale).
Par ailleurs, s’agissant du critère d’ordre économique (centre des intérêts en France), les mandataires sociaux relèvent en principe du cas général. Toutefois, à l’attention de ceux qui sont titulaires de mandats sociaux au sein de plusieurs sociétés dont les sièges sociaux ou de direction effective respectifs sont situés dans différents pays, l’Administration précise que le centre des intérêts économiques est recherché, selon les circonstances propres à chaque espèce, en tenant compte des liens entre les mandats sociaux exercés.
