Reageer op: entreprise individuelle of auto-entrepreneur?

#189641
 Riouvert
Bijdrager

Meer precies over het auto-entrepreneursschap als kunstschilder/auteur die werk maakt waar auteursrecht op rust:

Van de site vosdroits.service-public.fr – site officiel de l’administration francaise:

Un artiste peut être auto-entrepreneur, sauf s’il exerce des activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa). Toutefois, concernant certaines activités, le régime d’auto-entrepreneur est soit incompatible, soit limité.

RIOUVERT.

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