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#191195
 Silex
Bijdrager

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Version consolidée du code au 1er janvier 2013.
Edition : 2013-01-06

Article R611-35
Ce traitement a pour finalités : a) De liquider l’aide au retour en permettant de déceler une nouvelle demande présentée par une personne ayant déjà bénéficié de cette aide, le cas échéant sous une autre identité ; b) De permettre le suivi administratif, budgétaire et comptable des procédures d’aide au retour gérées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; c) D’établir des statistiques relatives à ces procédures et à leur exécution.

Edit: complete wetboeken op

janv

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